Conditions Générales de Vente

Article 1 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Antoine Vialatte constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Antoine Vialatte et ses clients. 


Article 2 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. 1.2 – Antoine Vialatte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. 1.3 – Les produits demeurent la propriété d’ Antoine Vialatte jusqu'au complet paiement du prix. 


Article 3 – Commande

Toute commande doit être ratifiée par un bon pour accord signé par le client ou son représentant mandaté. Est précisé sur le bon de commande : la date 
de réalisation de la prestation, les horaires, le ou les lieux, le prix et les acomptes versés. Tout devis signé par les parties tient lieu de bon de commande. Sur Internet : www.antoinevialatte.com Par téléphone au 06.87.37.69.51. Du lundi au vendredi de 9h à 18h. Antoine Vialatte se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de non disponibilité. 


Article 4 – Modification de la commande


 Toute commande passée est irrévocable par le client, sauf acceptation contraire expresse du chef de société. Toute demande de modification d’une commande 
passée par un client ne pourra être prise en compte, que si la demande est faite par écrit, y compris, télécopie ou courrier électronique et est parvenue au chef de société, au plus tard 8 jours après réception de la commande initiale ou au plus tard 1 mois avant la date prévue de la prestation. Les acomptes versés par le client ne seront pas remboursés. En cas de modification de la commande par le client, le chef de société sera délié des délais convenus pour son exécution. 


Article 5 – Réalisation de la prestation

Les photographies et vidéos sont réalisées par Antoine Vialatte ou par tout autre photographe / vidéaste désigné par lui.

Article 6 – Obligation de moyen

Antoine Vialatte s'engage à fournir ses meilleurs efforts, au titre d'une obligation de moyens et dans la mesure du possible, pour atteindre l’objectif visé. Il n’y a en aucun cas obligation de résultat.

Article 7 – Obligations du client

Lors de la réalisation de la prestation audiovisuelle, le client s’engage à respecter les instructions du photographe / vidéaste et notamment :
  • le professionnel ne pourra être gêné dans la prestation par des photographes/vidéastes amateurs ;
    • 

  • dans le cadre d’un mariage, les portraits des mariés devront être effectué en leur seule présence, à l’exclusion de tout tiers sauf accord expresse du chef de société ;
  • dans le cadre d’un mariage/baptême, l’accord préalable du prêtre devra être obtenu par les mariés / les parents en cas de photographies et/ou vidéos réalisées au cours de la messe.
    • 

En cas de défaut du respect de ces instructions, le photographe ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

Article 8 – Force majeure


 En cas de force majeure (mauvaises conditions climatiques, intempéries, orages, tempêtes…) le photographe/vidéaste se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévues sur le bon de commande (lieux, horaires, jours…).
En cas de modifications majeures, le chef de société se réserve le droit de modifier les tarifs proposés, voir d’annuler la commande, nécessitant alors remboursement intégral des frais engagés par le client.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur le bon de commande correspondent aux délais de traitement d’expédition et d’acheminement.
ntoine Vialatte se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Antoine Vialatte ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. 
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.


Article 10 – Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par virement ou chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à :
Antoine Vialatte – 130 allée du Gerp, 06390 Châteauneuf-Villevieille Les tarifs s’entendent en euros.

Article 11 – Réclamation

En cas de développement non conforme ou de défaut, le client devra en informer par écrit le chef de société dans un délai de 8 jours à compter de la réception 
des photographies et/ou vidéos. A défaut, passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies et/ou vidéos en l’état. Antoine Vialatte ne garantit en aucun cas les dommages subit pendant ou après la livraison sur les impressions ou sur les formats numériques.

Article 12 – Durée de conservation des œuvres audiovisuelles

Antoine Vialatte s’engage à conserver les documents originaux à la disposition de son client durant un délai de 12 mois. Tout tirage d’épreuve ou duplicata devra être 
commandé au chef de société et pourra se voir facturer.

Article 13 – Perte et détérioration des œuvres audiovisuelles

Toute perte ou détérioration des travaux photographiques et des négatifs donne lieu à indemnisation égale au prix desdits travaux facturés par le professionnel selon la valeur déclarée lors de la commande.

Article 14 – Propriété Intellectuelle et droit à l’image

Les photographies et vidéos sont propriété du photographe / vidéaste. Toute utilisation d’une œuvre audiovisuelle, quelle qu’elle soit et quels en soient les usages (diffusion, exposition, reproduction…) faite sans l’accord écrit préalable du photographe / vidéaste constitue un délit de contrefaçon. En cas d’accord du photographe elle donne lieu à une convention qui comporte les droits d’utilisation. Le client sera tenu responsable de toute violation de cette interdiction. Les clients sont seuls responsables du droit à l’image des personnes prises en photo/filmées lors de la prestation, toute réclamation sera donc adressée directement au client.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Commerce sera seul compétent.

Article 16 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Nous les utilisons uniquement dans le cadre de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant vos nom, prénom et adresse e-mail.